Démocratiser le sport en France · Démocratiser le sport
Amendement n° 45 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 8 ter A
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La liste extrêmement large des incriminations indiquées dans le présent article est trop approximative pour être précisément définie. Quel est le propos haineux ou discriminatoire qui peut être retenu à l’encontre d’une « identité de genre » qui n’a elle-même pas de définition juridique précise ?
Cet article démagogique est supprimé.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.