Démocratiser le sport en France · Démocratiser le sport
Amendement n° 44 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 5 bis A
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le bureau du Comité national olympique doit être composé de membres dotés des compétences nécessaires à l'exercice de leurs travaux et non choisis en fonction de leur sexe.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.