Démocratiser le sport en France · Démocratiser le sport
Amendement n° 42 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les membres des instances dirigeantes des organes régionaux devraient être choisis pour leurs compétences et non leur sexe. C'est pourquoi cet amendement supprime cet article.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.