Démocratiser le sport en France · Démocratiser le sport
Amendement n° 40 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 12
Dispositif
Supprimer l’alinéa 12.
Exposé sommaire
Il s'agit d'un cavalier législatif. Il doit être supprimé.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.