Démocratiser le sport en France · Démocratiser le sport
Amendement n° 36 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 1er quater · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Supprimer les mots :
« toutes et ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel, visant à rappeler l'application d'une règle grammaticale datant du Siècle des Lumières.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.