Démocratiser le sport en France · Démocratiser le sport
Amendement n° 34 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – Supprimer les alinéas 2 à 5.
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 10.
Exposé sommaire
Amendement d'appel.
Si l'on peut saluer la volonté d'ouvrir au plus grand nombre la possibilité de pratiquer une activité physique et sportive, la mise en application du dispositif proposé ici pose certaines questions.
Qui est responsable en cas d’accidents, de blessures ou d’actes de violences à l’égard d’un usager ?
Qui fixe le prix de la location des équipements sportifs ?
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.