Démocratiser le sport en France · Démocratiser le sport
Amendement n° 33 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 2 bis · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« sports, »,
insérer les mots :
« en concertation avec les élus locaux concernés, ».
Exposé sommaire
Le recensement par académie des locaux et équipements susceptibles de répondre aux besoins de l'enseignement sportif de tout élève doit être réalisé sous la responsabilité des ministres concernés mais également avec l'aide des collectivités territoriales. La décentralisation, la promotion du sport et son développement au plus grand nombre ne peuvent avoir lieu qu'avec le soutien et en concertation avec les acteurs locaux des collectivités territoriales.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.