Mieux allier l'actionnariat salarié et la transmission d'entreprise · mieux allier l'actionnariat salarié et la transmission d'entreprise
Amendement n° 1 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 1 février 2022· sort le 3 février 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à lever le gage prévu par l’article 2 de la proposition de loi.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.