Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture · Gestion des risques climatiques en agriculture
Amendement n° 262 Sans sort
Mme Emmanuelle Ménard NI· Séance publique· déposé le 11 janvier 2022· Irrecevable 40 (Charge)sous-amendement à l'amendement n° 222
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.