Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale · relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Amendement n° 3618 Sans sort
Mme Élodie Jacquier-Laforge DEM· Séance publique· déposé le 16 décembre 2021· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 3329
En clair
Résumé en cours…
Article 74 quater A · alinéa Alinéa 4
Dispositif
I. - Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« au sein de ce conseil. »
II. - En conséquence, au début de l’alinéa 10, substituer aux mots :
« Les membres désignés »,
les mots :
« La désignation de ses membres ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.