Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale · relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Amendement n° 3604 Adopté
Mme Élodie Jacquier-Laforge DEM· Séance publique· déposé le 16 décembre 2021· sort le 16 décembre 2021sous-amendement à l'amendement n° 1974
En clair
Résumé en cours…
Article 58 sexies · alinéa Après l'alinéa 6
Dispositif
À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« dispositions du titre 3 du présent livre »,
les mots :
« chapitres I er à IV du présent titre ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.