Compléter cet amendement par les mots :
« , qui tient compte du projet territorial de santé mentale ».
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement vise à ce qu’il soit tenu compte, dans le contrat local de santé, du projet territorial de santé mentale, de telle sorte que soit garantie la cohérence de la planification locale en la matière.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.