Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale · relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Amendement n° 3524 Sans sort
M. Mickaël Nogal LAREM· Séance publique· déposé le 8 décembre 2021· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 3218
En clair
Résumé en cours…
Article 23 · alinéa Après l'alinéa 7
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.