À la fin de l’alinéa 36, substituer à la date :
« 1 er janvier 2023 »
la date :
« 1 er juillet 2022 ».
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement prévoit que la métropole Aix-Marseille-Provence arrête l’organisation territorialisée de ses services avant le 1 er juillet 2022 en cohérence avec la suppression des conseils de territoire, prévue à la même date.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.