Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale · relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Amendement n° 3017 Sans sort
Mme Maina Sage AGIR-E· Séance publique· déposé le 2 décembre 2021· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 84
Dispositif
Dans un délai de douze mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement présente un rapport synthétisant les dispositions relatives au foncier applicables en outre-mer.
Exposé sommaire
Amendement de repli.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.