Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale · relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Amendement n° 2964 Adopté
M. Bruno Questel LAREMet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 décembre 2021· sort le 8 décembre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 14
Dispositif
À l’alinéa 14, substituer au mot :
« plan »,
le mot :
« niveau ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.