Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale · relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Amendement n° 2905 Adopté
Mme Élodie Jacquier-Laforge DEMet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 décembre 2021· sort le 17 décembre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 73 nonies · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« d'administrateur ou de membre »,
les mots ;
« de membre du conseil d'administration ou ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.