Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale · relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Amendement n° 2881 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 25 bis · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« des »
les mots :
« de la durée de ».
II. – En conséquence, à la fin de la même phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« du plan précité »
les mots :
« d’un tel plan ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.