Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale · relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Amendement n° 2446 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 36 bis AC · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À la fin de l’alinéa 6, substituer à la référence :
« loi n° 86‑33 du 9 janvier 1986 précitée »,
les mots :
« fonction publique hospitalière ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.