Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale · relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Amendement n° 2123 Sans sort
Mme Barbara Bessot Ballot LAREMet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 décembre 2021· Irrecevable 40 (Gage)
En clair
Résumé en cours…
Article 5 bis
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Grégory Besson-Moreau, Aude Bono-Vandorme, Claire Bouchet, Danielle Brulebois, Typhanie Degois, Nadia Essayan, Valérie Gomez-Bassac, Nicole Le Peih, Richard Lioger, Lise Magnier, Sereine Mauborgne, Richard Ramos, Xavier Roseren, Stéphane Travert, Souad Zitouni
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.