Amendement n° 1898 Sans sort

I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 3, après le mot : « agrément », insérer les mots : « d’un opérateur ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer aux mots : « sa soutenabilité financière, en particulier de sa capacité à porter », les mots : « et de la soutenabilité financière de son activité. À cet effet, est examinée sa capacité à mobiliser, acquérir et gérer ». III. – En conséquence, à la fin de ladite phrase dudit alinéa, substituer aux mots : « ainsi que de son organisation adoptée pour prévenir les conflits d’intérêts et garantir son indépendance », la phrase : « . Les modalités d’organisation de l’opérateur agréé préviennent les conflits d’intérêts et garantissent son indépendance. »

Amendement de précision et de clarification concernant la teneur des opérations de portage foncier pour lesquelles les opérateurs sont agréés.