Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale · relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Amendement n° 1558 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 62
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à retirer la possibilité de suppression des allées et alignements d’arbres introduite par le Sénat.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.