Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale · relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Amendement n° 1378 Sans sort
M. Stéphane Mazars LAREMet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 décembre 2021· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
Article 74 quinquies
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Pascale Boyer, Stéphane Claireaux, Catherine Daufès-Roux, Thierry Michels, Patricia Mirallès, Pierre Morel-À-L'Huissier, Bertrand Sorre, Alice Thourot, Stéphane Vojetta, Souad Zitouni
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.