Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale · relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Amendement n° 1227 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 31
Dispositif
Le a du 1° de l’article L. 1431‑2 du code de la santé publique est complété par les mots : « , l’animation d’un réseau contribuant à l’émergence d’une culture commune en santé environnementale ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise, sur le modèle du réseau ÎSÉE (Île-de-France Santé Environnement), animé par l’organisation régionale de santé (ORS) d’Île-de-France, à faire émerger une culture commune en santé environnementale alimentée par les associations, les services de l’État, les organismes publics, les chercheurs, les acteurs économiques, les établissements sanitaires, les collectivités territoriales et les professionnels de santé. Le réseau à vocation à faciliter le partage d’outils, d’informations et de ressources et à permettre l’émergence de partenariats inédits.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.