Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale · relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Amendement n° 1089 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 31 · alinéa Après l'alinéa 8
Dispositif
Après l’alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants :
« aa bis ) Le 1° du I est ainsi rédigé :
« 1° Du préfet de la zone de défense et des préfets de départements ; »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à modifier la composition du conseil de surveillance des agences régionales de santé, afin d'abaisser le centre de gravité de l'action publique au plus près du terrain. Il renforce la notion de défense sanitaire en intégrant explicitement au conseil de surveillance le préfet de la zone de défense.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.