Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale · relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Amendement n° 478 Sans sort
M. Stéphane Buchou LAREMet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 30 novembre 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 30 bis · alinéa Avant l'alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Xavier Batut, Christophe Leclercq, Stéphane Mazars, Patrice Perrot
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.