Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français · reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis
Amendement n° 106 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 :
« Elle reconnaît sa responsabilité dans l’abandon des harkis, dans les massacres de ceux restés en Algérie, et dans les conditions d’accueil inhumaines des familles transférées dans les camps en France où ils ont été soumis... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à réécrire le deuxième alinéa de l’article 1er pour que soit reconnue la responsabilité de l’État dans l’abandon et le massacre des harkis, ainsi que dans les conditions d’accueil des familles de harkis rescapées dans des camps en France.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.