Diverses dispositions de vigilance sanitaire · Vigilance sanitaire
Amendement n° 436 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 bis
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Article à supprimer pour les mêmes raisons que précédemment exposées.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.