Diverses dispositions de vigilance sanitaire · Vigilance sanitaire
Amendement n° 435 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 18
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 18, après le mot :
« impact »,
insérer les mots :
« sur les libertés publiques et ».
Exposé sommaire
Il est absolument nécessaire d'avoir un retour précis sur le maintien et l'exercice des libertés publiques et l'impact que les mesures sanitaires ont sur elles.
La France n'étant pas un Etat sanitaire mais bien une démocratie, la priorité est évidemment d'avoir un retour sur les libertés fondamentales.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.