Diverses dispositions de vigilance sanitaire · Vigilance sanitaire
Amendement n° 273 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 bis
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article prolonge le délai de caducité de la loi n° 2021‑1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire au 31 juillet 2022.
Or, la situation sanitaire ne saurait le justifier.
Cet amendement vise donc à supprimer cet article.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.