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Amendement n° 272 Rejeté

M. Nicolas Dupont-Aignan NI· Séance publique· déposé le 17 octobre 2021· sort le 20 octobre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 3

Dispositif

Le premier alinéa du II de l’article 12 de la loi n° 2021‑1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce nombre ne peut excéder deux doses. »

Exposé sommaire

Jusqu’ici, un schéma vaccinal complet avec les vaccins Pfizer et Moderna exigeait deux doses. Les récentes déclarations de certains membres du Gouvernement laisseraient entendre qu’un passe sanitaire valide pourrait à terme nécessiter de se soumettre à une troisième dose.   Est-ce à dire que les vaccins ne sont efficaces que quelques mois ? Dans ces conditions, la vie normale de nos concitoyens nécessiterait une injection tous les 6 mois ? Cette situation serait inacceptable. Aussi faut-il enrayer immédiatement l’engrenage en inscrivant dans le marbre de la loi qu’il est impossible d’exiger plus de deux doses pour accorder un passe sanitaire.   Tel est l’objet du présent amendement.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.