Diverses dispositions de vigilance sanitaire · Vigilance sanitaire
Amendement n° 135 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 19
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 19, substituer à la date :
« 15 février 2022 »,
la date :
« 31 janvier 2022 ».
Exposé sommaire
L’alinéa 19 de l'article 2 vise à présenter un rapport exposant les mesures prises en application du présent article initialement prévu le 28 février 2022 alors que la session parlementaire se termine le 27 février.
Cette incohérence, difficilement compréhensible, a été corrigée en commission. Il convient malgré tout de décaler encore cette date pour permettre aux parlementaires de travailler correctement.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.