Gestion de la crise sanitaire · Gestion de la crise sanitaire
Amendement n° 1221 Rejeté
Mme Emmanuelle Ménard NI· Séance publique· déposé le 22 juillet 2021· sort le 23 juillet 2021sous-amendement à l'amendement n° 1175
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
À l’alinéa 1, supprimer les mots :
« et les personnes qu’ils désignent à cet effet ».
Exposé sommaire
L’objectif de cet amendement est de limiter le nombre de personnes qui ont accès aux données médicales des élèves.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.