Gestion de la crise sanitaire · Gestion de la crise sanitaire
Amendement n° 1168 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Les enfants confiés aux départements et placés dans des foyers par l’aide sociale à l’enfance sont vaccinés uniquement avec l’accord de leurs parents ou représentants légaux.
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de souligner la règle selon laquelle les enfants placés par l'ASE restent sous l'autorité parentale concernant leur santé. Il est donc indispensable de respecter l'avis et l'accord de leurs parents dans le cas de leur vaccination.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.