Gestion de la crise sanitaire · Gestion de la crise sanitaire
Amendement n° 1167 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 11
Dispositif
À l’alinéa 11, après le mot :
« médico-sociaux »,
insérer les mots :
« les établissements pénitentiaires ».
Exposé sommaire
Les établissements pénitentiaires sont des lieux où la circulation du virus peut être particulièrement rapide. Il est donc nécessaire de protéger à la fois les professionnels et les détenus en élargissant à ces établissements l’obligation du passe sanitaire.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.