Gestion de la crise sanitaire · Gestion de la crise sanitaire
Amendement n° 1148 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 9
Dispositif
À l’alinéa 9, après la première occurrence du mot :
« restauration, »
insérer les mots :
« à l’exception des terrasses extérieures des établissements exerçants ces activités et ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à exempter les clients des terrasses des bars et des restaurants de l’obligation de présentation du Pass Sanitaire.
Les restaurateurs qui ont subi la crise n’auront pas à subir une contrainte supplémentaire pour leurs espaces extérieurs.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.