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Gestion de la crise sanitaire · Gestion de la crise sanitaire

Amendement n° 1135 Rejeté

M. François Ruffin FI· Séance publique· déposé le 21 juillet 2021· sort le 22 juillet 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 13

Dispositif

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 3° Instaurer un comité citoyen de trente-cinq personnes tirées au sort. Ce comité corédige les avis émis par le comité scientifique défini à l’article L. 3131‑19 du code de la santé publique. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à mettre en place un comité de 35 citoyens tirés au sort. Ces 35 citoyens auraient pour mission de corédiger les avis du Comité scientifique. La crise du Covid, en plus d’être une crise sanitaire et économique, est également une crise démocratique. Jamais autant de défiance n’a été prononcée vis-à-vis des pouvoirs publics, vis-à-vis du Président de la République qui agit, décide et contraint seul. Le conseil scientifique n’étant même plus consulté, nous demandons à ce qu’il soit renforcé par un comité de 35 citoyens tirés au sort qui participerait à la rédaction de ses avis.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.