Gestion de la crise sanitaire · Gestion de la crise sanitaire
Amendement n° 1115 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
L’article L. 3131‑19 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le comité scientifique est assisté d’un comité citoyen de 35 personnes avec qui les avis son corédigés. Les 35 personnes sont tirés au sort de sorte à ce qu’elles soient représentatives de la population. »
Exposé sommaire
" Cet amendement vise à mettre en place un comité de 35 citoyens tirés au sort. Ces 35 citoyens auraient pour mission de corédiger les avis du Comité scientifique. La crise du Covid, en plus d'être une crise sanitaire et économique, est également une crise démocratique. Jamais autant de défiance n'a été prononcée vis-à-vis des pouvoirs publics, vis-à-vis du Président de la République qui agit, décide et contraint seul. Le conseil scientifique n'étant même plus consulté, nous demandons à ce qu'il soit renforcé par un comité de 35 citoyens tirés au sort qui participerait à la rédaction de ses avis.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.