Amendement n° 1114 Rejeté

À la première phrase de l’alinéa 23, après le mot : « accéder », insérer les mots : « ou de ne pas vérifier leur identité ».

Le présent amendement a pour objectif de s’assurer que les exploitants d’un lieu ou établissement et les responsables d’un événement vérifient bien l’identité des personnes lors du contrôle du passe sanitaire. Seule la vérification d’identité permet de s'assurer du caractère strictement personnel et de l'authenticité du passe présenté. Ce dispositif contribuera à freiner l'utilisation frauduleuse de copies détournées de passes sanitaires et renforcera la confiance tant à l'égard du pass sanitaire que des environnements dans lesquels sa présentation sera nécessaire.