Gestion de la crise sanitaire · Gestion de la crise sanitaire
Amendement n° 1113 Rejeté
Mme Stella Dupont LAREMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 21 juillet 2021· sort le 22 juillet 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 14
Dispositif
À l’alinéa 14, substituer aux mots :
« et, à compter du 30 août 2021, »
les mots :
« à compter du 30 août 2021, et à compter du 30 septembre 2021 ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à assouplir les échéances prévues par le présent article et à permettre à nos concitoyens de prendre leurs dispositions pour se faire vacciner dans des délais plus larges et ainsi de prévenir d’éventuels contretemps ou attente de rendez-vous de vaccination sans qu’ils ne s’en trouvent pénalisés.
Ainsi, cet amendement prévoit que le passe sanitaire soit applicable aux publics concernés à partir du 1er septembre 2021 et aux personnels des catégories visées à partir du 1er octobre 2021.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.