Gestion de la crise sanitaire · Gestion de la crise sanitaire
Amendement n° 1091 Tombé
Mme Stella Dupont LAREMet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 juillet 2021· sort le 22 juillet 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 11
Dispositif
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« Les personnes présentant un passe sanitaire, un test PCR ou antigénique négatif de moins de 48 heures, ne peuvent se voir refuser l’accès à ces personnes vulnérables. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à permettre aux personnes vulnérables de ne pas être coupées de leurs proches. Les drames humains observés lors des précédents confinements liés à l’interdiction de visite aux personnes vulnérables par leurs proches, ont prouvé que l’isolement était délétère.
Dans le but de tirer des leçons des expériences passées et d’éviter que de telles situations ne se reproduisent, les visiteurs qui sont dans la majorité des cas, des proches des personnes vulnérables, doivent se voir accorder un droit de visite sous réserve de présenter un des documents cités par le présent amendement.
Cet amendement fait suite au débat en commission suscité par l’amendement de Mme Cariou.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.