Gestion de la crise sanitaire · Gestion de la crise sanitaire
Amendement n° 1080 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 13
Dispositif
Au plus tard le 1 er septembre 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences que les dispositifs législatifs mis en œuvre depuis le début de la crise sanitaire ont eues sur les libertés publiques et les droits fondamentaux des Français.
Exposé sommaire
Un tel rapport semble nécessaire pour mesurer les impacts que la gestion de la crise sanitaire et ses outils ont eu sur les libertés publiques dont nous ne pouvons faire le sacrifice, surtout en temps de crise.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.