Gestion de la crise sanitaire · Gestion de la crise sanitaire
Amendement n° 1029 Rejeté
Mme Stella Dupont LAREMet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 juillet 2021· sort le 22 juillet 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 8
Dispositif
Compléter l’alinéa 8 par les mots :
« au delà d’un seuil défini par décret ».
Exposé sommaire
Amendement de repli.
Si les activités de loisirs en extérieur sont soumises au passe sanitaire au même titre que celles en intérieur, un seuil défini par décret pourrait permettre à ces activités de se poursuivre avec un nombre restreint de participants, sans nécessité de présenter un passe sanitaire.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.