Gestion de la crise sanitaire · Gestion de la crise sanitaire
Amendement n° 1005 Sans sort
Mme Barbara Bessot Ballot LAREM· Séance publique· déposé le 21 juillet 2021· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 23
Dispositif
Après la première phrase de l’alinéa 23, insérer la phrase suivante :
« Ce contrôle peut être opéré de manière automatisée à l’entrée du lieu ou établissement. ».
Exposé sommaire
Les établissements concernés par la mise en place du passe sanitaire, et tout particulièrement dans les débits de boisson et restaurants dans lesquels une pénurie de main d'oeuvre se fait sentir, doit pouvoir être effectuée de manière automatisée sans mobiliser de personnel, par exemple par le biais d'une machine scannant les codes QR.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.