Gestion de la crise sanitaire · Gestion de la crise sanitaire
Amendement n° 983 Rejeté
Mme Stella Dupont LAREMet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 juillet 2021· sort le 22 juillet 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 8
Dispositif
I. – Compléter l’alinéa 8 par les mots :
« à l’exception des activités de loisir ayant lieu en extérieur, à compter de la promulgation de la loi n du relative à la gestion de la crise sanitaire et jusqu’au 30 septembre inclus ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 9, après la première occurrence du mot :
« restauration »
insérer les mots :
« ayant lieu en intérieur uniquement, à compter de la promulgation de la loi n° du relative à la gestion de la crise sanitaire et jusqu’au 30 septembre inclus ».
III. – En conséquence, compléter l’alinéa 10 par les mots :
« à l’exception de ceux organisés en extérieur et comptant moins de 1 000 personnes, à compter de la promulgation de la loi n° du relative à la gestion de la crise sanitaire et jusqu’au 30 septembre inclus ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à exclure temporairement, jusqu’au 30 septembre précisément, le passe sanitaire pour les espaces extérieurs des catégories de lieux visés par le présent article.
Les scientifiques s’accordent face au constat que les rassemblements en extérieur comportent moins de risques que ceux ayant lieu en intérieur, avec moins de possibilité de renouvellement de l’air. Les cas de contaminations par aérosols sont assez rares en extérieur.
Ces raisons peuvent donc permettre à nos concitoyens de prendre le temps nécessaire pour effectuer un cycle de vaccination dans des délais raisonnables, tout en évitant une obstruction de l’activité estivale qui, au vu des températures, se fait majoritairement en extérieur.
Cosignataires
Saïd Ahamada, Stéphane Claireaux, Marie-Ange Magne, Valérie Oppelt
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.