Gestion de la crise sanitaire · Gestion de la crise sanitaire
Amendement n° 850 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 15
Dispositif
Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant :
« Les lieux d’exercice de la démocratie sont exclus des lieux dont l’accès peut être interdit ».
Exposé sommaire
Le passeport sanitaire ouvre une voie colossale à la neutralisation du processus démocratique puisque tous les bureaux de vote par exemple peuvent, en l'état actuel du projet de loi, voir leur accès restreint.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.