Gestion de la crise sanitaire · Gestion de la crise sanitaire
Amendement n° 846 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Supprimer les alinéas 6 et 7.
Exposé sommaire
Punir ne responsabilise aucunement, mais stigmatise durablement. Un confinement ciblé est encore plus inutile qu'un confinement général.
On ne contrôle pas un malade, on le soigne.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.