Gestion de la crise sanitaire · Gestion de la crise sanitaire
Amendement n° 839 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 13
Dispositif
Le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux vaccins développées et disponibles, à la stratégie vaccinale et ses conséquences au plus tard le 25 juillet 2021.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à renseigner le parlement sur l'efficacité réelle de la stratégie retenue ainsi que l'efficacité et la sécurité liée aux divers vaccins rendues obligatoires pour une partie de la population.
Le gouvernement ne pouvant rendre un tel acte médical obligatoire sans en avoir au préalable étudié les effets sur une large part de la population; cet amendement vise à remettre les choses en ordre et rétablir ce qui semble être un oubli.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.