Gestion de la crise sanitaire · Gestion de la crise sanitaire
Amendement n° 553 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 14
Dispositif
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« L’accès à l’Assemblée nationale doit également être subordonné à la présentation des documents prévus au A du présent II sur décision du Président de l’Assemblée nationale. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ce que par mesures d'exemplarité, l'accès à l'Assemblée Nationale doit être subordonné à la présentation d'un passe sanitaire.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.