Gestion de la crise sanitaire · Gestion de la crise sanitaire
Amendement n° 550 Rejeté
M. Stéphane Buchou LAREMet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 juillet 2021· sort le 22 juillet 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 12
Dispositif
À l’alinéa 12, après le mot :
« national, »
insérer les mots :
« hors liaisons maritimes et aériennes vers les territoires insulaires situés à 50 kilomètres maximum du continent, »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à apporter une précision utile à l'article puisque sans celle-ci, les trajets du quotidien des insulaires seraient grandement impactés, ce qui constituerait une rupture d'égalité par rapport à celles et ceux qui résident sur le continent.
Par ailleurs, ces îles, qui sont des territoires particulièrement attractifs pendant la saison estivale, verraient leur économie touristique pénalisée.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.