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Gestion de la crise sanitaire · Gestion de la crise sanitaire

Amendement n° 550 Rejeté

M. Stéphane Buchou LAREMet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 juillet 2021· sort le 22 juillet 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 12

Dispositif

À l’alinéa 12, après le mot : « national, » insérer les mots : « hors liaisons maritimes et aériennes vers les territoires insulaires situés à 50 kilomètres maximum du continent, »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à apporter une précision utile à l'article puisque sans celle-ci, les trajets du quotidien des insulaires seraient grandement impactés, ce qui constituerait une rupture d'égalité par rapport à celles et ceux qui résident sur le continent. Par ailleurs, ces îles, qui sont des territoires particulièrement attractifs pendant la saison estivale, verraient leur économie touristique pénalisée.

Cosignataires

Martine Leguille-Balloy, Valérie Oppelt, Bertrand Sorre

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.